Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables uniquement pour les clients de la marque « Minea Bébé » appartenant au Groupe Senso Pur, société par action simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Villefranche-Sur-Saône sous le n° B 521 392 613, au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé : 40, Rue Antoine Condorcet – 38090 Vaulx-Milieu.
Toute vente de marchandises implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d’achat qui seraient contraires, en tout ou partie, sauf dérogation formelle et expresse de Senso Pur. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les rapports entre, La société Senso Pur et ses clients. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Senso Pur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les contrats sont exclusivement conclus en langue française.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande. En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande. Au-delà de ce délai, les sommes versées seront productives d’intérêts au taux légal en vigueur.
Suite à la sélection du ou des produits souhaités en cliquant sur « ajouter au panier » puis « poursuivre ma commande », vous aurez la possibilité de vérifier les spécificités de la commande et de la modifier. Après cela, vous remplissez un formulaire récapitulatif et devez cliquer sur l’icône « valider » puis prendre connaissance des présentes C.G.V. La commande devient alors définitive lorsque vous avez procédé au paiement en ligne de votre commande. Nous accuserons réception de votre commande par une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Toute passation de commande vaut acceptation de votre part des prix et descriptions des produits que vous aurez placés dans le panier. Toutefois, les photographies des produits n’ont pas valeur de document contractuel.
Aux termes de l’article L221-18 du Code de la Consommation et lorsque la marchandise est achetée par correspondance notamment via le site internet le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des marchandises, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui reste restent à la charge du client conformément à l’article L221-23.
Le droit de rétractation ne peut toutefois pas être exercé pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, et notamment pour les articles réalisés sur-mesure ou avec des mesures hors standard. Le client souhaitant exercer son droit de rétractation devra en informer Senso Pur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d’y joindre une copie de sa commande à l’adresse suivante : Senso Pur 40, Rue Antoine Condorcet – 38090 Vaulx-Milieu. Pour être remboursé, le client devra retourner le produit en parfait état, dans son emballage d’origine. Le remboursement du client ayant dûment exercé son droit de rétractation sera effectué par le mode de paiement initial dans les trente (30) jours suivants la rétractation.
Modalités de retour :
Pour demander le remboursement du ou des produits que vous souhaitez retourner, ils devront être intacts, dans leur état d’origine avec une particularité pour les sommiers qui devront être dans leur emballage d’origine, non monté.
Il sera nécessaire de prendre contact avec notre service client (Email : contact@minea-bebe.com/ Téléphone : 04 74 07 33 51) afin de prendre connaissance des modalités de retour et ainsi engager la procédure, en fournissant les informations attendues :
Frais de retours :
Modalité de remboursement :
Dès que les produits retournés ont été enregistrés puis vérifiés dans nos entrepôts, vous recevrez un premier email pour vous confirmer l’acceptation du retour et que la demande de remboursement sera faite auprès de votre banque si vous avez réglé votre commande au moyen d’une carte de paiement sur notre site.
Une fois le remboursement réalisé, il faudra observer un délai de 3 à 8 jours pour que le remboursement soit effectif sur votre carte/compte.
Si vous possédez une carte à débit différé ou une carte de crédit, ce remboursement aura lieu à la fin du mois en cours.
Par défaut votre remboursement sera effectué sur le moyen de paiement ayant servi à réaliser votre achat. Dans le cas où ce moyen de paiement n’est plus valide, ou bien si votre compte bancaire a été clôturé, nous vous remercions de bien vouloir nous en informer au plus vite afin que le nécessaire soit fait pour vous rembourser par un autre moyen. Vous pouvez contacter notre service client par :
Les livraisons sont effectuées par la remise des marchandises à un transporteur choisi par Senso Pur. Senso Pur livre exclusivement en France Métropolitaine (pour la Corse, merci de faire une demande préalable). Elle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.
Merci de prendre note que nos matelas sont livrés compressés-roulés. A réception du matelas, veuillez prendre note que le matelas ne doit pas rester compressé-roulé plus d’1 mois car ceci risque de l’endommager et il ne se décompressera plus correctement. Si le matelas est laissé compressé-roulé plus d’un mois, merci de prendre note que la garantie ne sera pas prise en compte. La technologie qui nous permet de rouler-compresser un matelas a uniquement pour but de faciliter le transport.
Merci de prendre note que la livraison de literie par les transporteurs (DPD et France Express) se font à domicile en bas d’immeuble. Tous les produits de literie de moins de 30 kg sont livrés par DPD.
Merci de noter que les ensembles de literie (matelas + sommier) sont livrés en 2 colis (matelas compressé roulé + 1 carton pour le sommier en kit). Il arrive que le transporteur scinde une commande et livre les éléments d’une commande de façon différée.
Les produits de plus de 30 kg sont livrés par France Express en pieds d’immeuble.
Senso Pur s’engage à expédier toute commande à J+7 pour tous les produits disponibles en stock lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur le bon de commande du client. Le délai de livraison assuré par le transporteur est compris entre 2 et 5 jours.
Senso Pur s’efforce de respecter les délais indiqués dans la commande. Toutefois, leur responsabilité ne saurait être engagée pour tout dépassement du délai de livraison inférieur à dix jours, notamment pour des raisons de ruptures de stock éventuels ou retard incombant au transporteur. En conséquence, le client ne peut pas, en cas de retard, se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la commande, refuser les marchandises ou demander le versement d’indemnités ou de dommages et intérêts à Senso Pur.
Ils sont déterminés par les parties. Les produits commandés seront envoyés à l’adresse
que le client aura indiquée au cours du processus de commande. Senso Pur ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète. Le client s’engage à être présent à la date et au lieu convenus pour la livraison. En cas d’absence non justifiée par un motif légitime, Senso Pur sera en droit de faire payer à l’acquéreur le montant de la livraison suivante. Toute absence lors de la seconde livraison entraînera l’obligation pour le client de venir chercher son bien à l’entrepôt de Senso Pur, dans un délai raisonnable.
Senso Pur ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de ladite livraison. Le transporteur est seul habilité à juger de la difficulté d’accès et se réserve le droit de ne pas monter un colis à l’étage ou de ne pas procéder à des passages par fenêtre etc.
La livraison à l’étage fera l’objet d’un accord entre les parties lors de la passation de commande. Le client devra s’acquitter du montant de cette prestation à la validation de sa commande et ne pourra en aucun cas la réclamer lors de la livraison.
Les marchandises doivent être vérifiées par le client à leur livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport devront être refusés par le client qui devra mentionner les réserves d’usage sur le Bon de livraison. Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées par lettre recommandée ou mail (à contact@minea-bebe.com). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
LOI AGEC : Nouvelles conditions de reprise
Reprise 1 pour 1 En Livraison
Conditions de prise en charge des demandes de reprise
Identifiant unique : FR019519_10LPCZ
Conformément à l’article R541-162 du code l’environnement, la reprise d’un produit s’applique dans la limite des produits de nature équivalente proposés à la vente sur le site de https://www.minea-bebe.com/. En outre conformément à l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement, la demande de reprise d’un produit usagé de nature équivalente au produit vendu doit faire l’attention d’une information des modalités de reprises de du dit produits devant être portée à la connaissance du client final lors de sa commande.
Dans le cadre de l’application de la loi AGEC, vous avez la possibilité de faire reprendre votre ancienne literie ou meuble gratuitement pour l’achat d’une nouvelle literie ou meuble équivalent, à des conditions spécifiques (reprise d’un meuble de typologie équivalente à votre literie ou meuble d’achat et de volume équivalent). Si vous souhaitez bénéficier de cette reprise, nous vous invitons à prendre contact avec notre service client avec notre service client, lors de la confirmation de commande, qui vérifiera si vous êtes éligibles aux conditions et qui se chargera d’organiser la reprise (par mail à contact@minea-bebe.com ou par téléphone au 04 74 07 33 51).
Toujours soucieux de notre impact environnemental nous avons choisi SmartBack qui reprend l’article usagé et l’oriente vers une association ou vers les circuits de recyclage appropriés et locaux.
Condition de mise à disposition du matériel à reprendre lorsque la vente s’effectue avec livraison
12-1 Garanties
12-1-1 Garantie légale de conformité
Senso Pur est tenue d’appliquer la garantie légale à raison des vices cachés de la chose vendue. Elle est soumise au titre des présentes à une obligation de moyens. En aucun cas, elle ne peut être responsable de dommages indirects ou immatériels, de dommages liés à une non-conformité aux besoins du client ou à un usage impropre, ou de dommages dus à un cas de force majeure c’est à dire une cause indépendante et extérieure de la volonté de Senso Pur.
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le vendeur peut imposer l’option qui lui parait la plus adaptée.
Il peut proposer la réparation (pièces de rechanges, …) ou le remplacement du bien non conforme.
Le remboursement ne pourra être envisagé intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options :
La garantie légale de conformité s’applique selon les conditions suivantes :
Vous ne pouvez pas contester la conformité d’un produit dans les cas suivant :
Au-delà des délais concernant la garantie légale de conformité, il sera appliqué une notion de « prorata temporis » signifiant que, si la garantie est applicable, la société Senso Pur ne fournira pas automatiquement un matelas neuf, mais qu’elle « remboursera » partiellement le client en tenant compte de l’usure normale du matelas ou sommier comme ci-après :
Matelas Garanti 10 ans :
Matelas Garanti 7 ans :
Sommier Garanti 5 ans :
12-1-2 Garanties commerciales
La Garantie contractuelle de nos matelas
En sus de la garantie légale, nos matelas sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée comprise entre 2 ans et 10 ans selon les modèles, à compter de la date de livraison. La présentation de la facture d’origine sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. La valeur de garantie sera dévaluée de 10 % de la valeur initiale chaque année pour les produits ayant une garantie de 10 ans et de 20 % pour les produits dont la durée de garantie est de 5 ans. Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumise au service après-vente de Senso Pur dont l’accord est indispensable pour le traitement de la garantie. Au titre de cette garantie, le vendeur peut, soit effectuer le remplacement, soit demander le retour du produit pour réparation. Les interventions faites au titre de cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Aucun produit de prêt ne sera expédié au client durant le traitement de la garantie. Les variations de températures lors de la fabrication des matelas peuvent faire varier l’épaisseur du matelas de plus ou moins cinq (5) pour cents lors de sa décompression. Les matériaux de garnissage et de contact entrant dans la composition des matelas peuvent se comprimer légèrement lors de leur utilisation. Même les matériaux les plus performants comme le latex ou la mousse haute densité perdent un peu de leur fermeté lors d’une utilisation constante. Cette déperdition, si elle n’excède pas 15 % de la hauteur du matelas, reste dans les limites de la tolérance. Ceci est tout à fait normal et ne change pas les qualités de confort et de solidité de votre matelas et ne justifie donc pas d’intervention. Les matelas hors taille ne seront ni repris ni échangés. Les matelas ne sont garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de trois mois au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas, une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas. Les colis condition
La Garantie contractuelle de nos sommiers
En sus de la garantie légale des vices cachés, nos sommiers et nos moteurs sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans pour les sommiers et de 2 ans pour les moteurs, à compter de la date de livraison et conformément au certificat de garantie joint aux produits. La présentation de la facture d’origine sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-vente. Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits. Les interventions au titre de cette garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Cas d’exclusion de la garantie pour la literie
La présente garantie exclut le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation. Sont également exclues de la garantie, toutes détériorations dues à un excès d’humidité, (traces de moisissures, etc…) ainsi que le lavage coutil-housse dans une eau supérieure à 60°C, séchage en sèche-linge des housses, un dézipage brutal et une mauvaise utilisation des produits. En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal (lattes cassées, grincements, barre de métal voilée…), un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, incendie, dégât des eaux…), ou encore par une modification des produits non prévue, ni spécifiée par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l’article 9.
12-2 Litiges
12-2-1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français et spécifiquement du tribunal du lieux ou est établi le siège de la société Senso Pur.
12-2-2 Service de médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges et particulièrement à l’article L611-2 sur la médiation, Senso Pur adhère au service de médiation de CMC2 dont les coordonnées sont les suivantes :
Trois possibilités s’offrent aux clients pour interpeller le médiateur CM2C :
13-1 Les prix
Les prix sont établis en Euros, T.T.C., sur la base du tarif en vigueur de Senso Pur au jour de la passation de la commande. Ils sont stipulés toutes taxes comprises et tiennent comptent de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif, seule une confirmation écrite engage Senso Pur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
13-2 Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats selon les modalités suivantes :
En cas de paiement par carte bancaire pour les commandes sur le site, Senso Pur utilise un système normalisé de sécurisation des transactions appelé S.S.L. géré exclusivement par la société Axepta. La confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) est assurée par chiffrement S.S.L. par le biais de le saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n’auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
13-3 Retard de paiement
Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate du paiement des factures non encore échues. Tout retard de paiement d’une facture à la date indiquée entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application d’un intérêt de retard égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à compter de la date d’exigibilité et jusqu’à celle du complet paiement. En cas de paiement partiel des factures, celui-ci s’imputera d’abord sur les intérêts et les créances les moins anciennes.
14-1 Emballage (CITEO)
CITEO a attribué à Senso Pur l’identifiant unique FR019440_01RWSR pour les emballages et FR019440_03TYZB pour les papiers.
Ces identifiants attestent de la conformité de SENSO PUR au regard de sa responsabilité s’agissant de la réduction de l’impact environnemental de leurs emballages et papiers.
14-2 Eco Mobilier
Eco-Mobilier a attribué à SENSO PUR l’identifiant unique FR019440_01RWSR.
Cet identifiant atteste de la conformité de SENSO PUR au regard de sa responsabilité s’agissant de la collecte, du tri et du recyclage d’éléments d’ameublement.
14-3 Eco Contribution
Re-Fashion a attribué à SENSO PUR l’identifiant unique FR015248_11OWVR.
Cet identifiant atteste de la conformité de SENSO PUR au regard de sa responsabilité sur les articles Textile, linge de maison et chaussures pour lesquelles Re-Fashion en assure la prévention et la gestion.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société Senso Pur. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Senso Pur. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Senso Pur reproduit sur le site est strictement interdite, sauf autorisation expresse de Senso Pur.
La société Senso Pur est soucieuse de la protection des données personnelles de ses clients. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Les données collectées sont exclusivement destinées à la société Senso Pur et aux sous-traitants auxquels elle est susceptible de faire appel dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en s’adressant à Senso Pur, au 40, Rue Antoine Condorcet – 38090 Vaulx-Milieu ou par mail à contact@minea-bebe.com, en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En outre, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.